Les missions de Terra Energies

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Terra Energies a pour mission première d’accompagner financièrement des projets positionnés dans le domaine des énergies renouvelables sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Avec des exigences modérées comparées à celles attendues par le marché, le fonds soutient des projets à moyen et à long terme.

Au-delà d’une prise de participation en fonds propres ou quasi propres dans des sociétés de projet, Terra Energies favorise la structuration et la fédération d’un ensemble d’acteurs et de filières contribuant à améliorer le mix énergétique de notre territoire. Il participe par la même occasion à créer de la valeur économique au niveau local, les 8,2 millions d’euros dont il dispose devant générer au final environ 150 millions d’euros de projets.

Dans cette perspective, le fonds d’investissement veille à gérer de manière responsable un portefeuille qui se caractérisera, à terme, par une diversité de projets, de filières et de risques.

La Gouvernance

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Terra Energies est une société par actions simplifiée (SAS) à conseil d’administration et à comité d’investissement, ce statut lui offrant la souplesse technique et organisationnelle adaptée aux missions qu’elle s’est fixée. Le conseil d’administration se réunit chaque trimestre pour voter ou non la participation financière aux projets que le comité d’investissement présélectionne chaque mois.

Le fonds bénéficie d’une gouvernance privée qui s’articule autour d’un collège privé majoritaire et d’un collège public avec minorité de blocage, le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine étant actionnaire principal à hauteur de 49%. Pour favoriser leur acceptabilité et leur financement, certains projets peuvent par ailleurs donner lieu à des campagnes de financement citoyen.

Dans le respect des lignes directrices européennes relatives aux aides d’État et selon le critère de l’opérateur avisé en économie de marché, le soutien financier de la Région concerne des projets économiquement viables. Investisseur patient toujours actionnaire minoritaire des projets qu’il aide à hauteur d’environ 30%, Terra Énergies n’a pas vocation à exploiter les actifs qu’il soutient.

Aujourd’hui présidée par Mme. Anna Wachowiak, présidente de Sergies, la SAS Terra Energies est composée d’acteurs privés et publics issus du secteur des énergies renouvelables et du monde bancaire.

Les partenaires de Terra Energies : Région Nouvelle-Aquitaine – Caisse des dépôts et consignations – Crédit agricole – Banque populaire – Caisse d’épargne – Crédit coopératif – Sergies – TotalEnergies – Edf/Safidi – Valorem

Historique

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Initié par le Conseil régional d’Aquitaine, le fonds d’investissement Terra Energies est le premier projet dimensionné à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il incarne la volonté des trois anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes de poursuivre ensemble dans une voie qu’elles avaient emprunté séparément. C’est un outil inédit pour mettre en œuvre une politique désormais unique en matière de transition énergétique.

Une fois le montage juridique et le modèle économique choisis, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès d’investisseurs privés impliqués dans ce domaine. Terra Energies voit le jour en avril 2016 sous la forme d’une société de capital-risque régionale de type SAS. Trois mois plus tard, son conseil d’administration vote le financement d’un premier projet. Un premier investissement se concrétise fin 2016.

Contexte institutionnel

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Terra Energies s’inscrit dans un faisceau de lois qui confèrent aux Régions de nouvelles compétences en matière de transition énergétique. Conséquence de la loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des territoires du 27 janvier 2014 et de celle sur la transition énergétique pour une croissance verte du 22 juillet 2015, la Région est désormais chef de file en Nouvelle-Aquitaine pour la planification de l’action des collectivités dans ce domaine.

Par ailleurs, la loi NOTRe du 7 août 2015 – crée l’obligation de produire un nouveau schéma de planification. La Région Nouvelle-Aquitaine est responsable de la mise en œuvre d’un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dont un des objectifs est d’atteindre une part de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale du territoire néo-aquitain à l’horizon 2021.

En complément des dispositifs existants et dans un contexte de contrainte budgétaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée de ce fonds dans le but d’améliorer l’effet de levier sur l’euro public investi et la gouvernance territoriale.